COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Eligibilité PEA-PME

Eligibilité comme support de réinvestissement dans le cadre d’un report d’imposition (article 150-0 Bter du Code Général des Impôts)

Saint-Herblain, le 27 octobre 2022, 17h45. Le groupe de développement territorial REALITES confirme son éligibilité au dispositif PEA-PME et annonce son éligibilité comme support de réinvestissement dans le cadre d’un report d’imposition (article 150-0 Bter du CGI).

L’éligibilité de REALITES au dispositif PEA-PME est établie conformément au Décret n° 2014-283 du 4 mars 2014 pris pour l’application de l’article 70 de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, fixant les critères d’éligibilité des entreprises au PEA-PME.

En conséquence, les actions du groupe REALITES peuvent être intégrées au sein des comptes PEA-PME, qui pour rappel bénéficient des mêmes avantages fiscaux que le Plan d’Epargne en Actions (PEA) traditionnel.

Sont éligibles, les sociétés de moins de 5 000 salariés dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1,5 milliard d’euros ou dont le total de bilan est inférieur à 2 milliards d’euros.

REALITES ouvre la voie à l’éligibilité de l'activité de promotion immobilière comme support de réinvestissement dans le cadre d’un report d’imposition (article 150-0 Bter du CGI)

Mécanisme de report d'imposition sur la plus-value, le dispositif dit "150-0 Bter" s'applique aux cessions de titres et parts sociales d'entreprises opérationnelles. Moyennant un réinvestissement, sous conditions de durée, d'au moins 60 % du produit de cession dans une entreprise éligible, il octroie au dirigeant cédant un report de l'impôt sur la plus-value[1].

Sollicitée par REALITES sur l'hypothèse d'un réinvestissement lors d'une augmentation de capital de la société REALITES SA, la Direction Générale des Finances Publiques a confirmé fin septembre l'éligibilité de l'activité de promotion immobilière de REALITES ou de l’une de ses sociétés de projet dans le cadre de ce mécanisme fiscal de report d'imposition.

Cette éligibilité est donc une première pour un acteur de la promotion immobilière en France.

Contact : Florent BLANDIN - REALITES INGÉNIERIE PATRIMONIALE - [email protected] -

06 38 51 85 60

À propos de REALITES

Fondé en 2003 par Yoann CHOIN-JOUBERT, son PDG, REALITES est un développeur territorial qui construit avec et pour les villes et les métropoles de nouvelles solutions porteuses de sens, créatrices de valeurs, d’attractivité et de développement économique. Grâce à son double positionnement en Maîtrise d’ouvrage (construction de logements, habitats gérés, commerces, bureaux, locaux d’activités…) et en Maîtrise d’usage (services en hospitalité, santé, entertainment), REALITES crée des projets qui anticipent les besoins des villes et des quartiers.

Le Groupe est engagé dans une profonde mutation des process de construction avec REALITES Build Tech, pôle technologie et innovation, qui rassemble les expertises techniques du Groupe au service de la Maîtrise d’ouvrage pour concevoir des projets répondant aux enjeux de la construction d’avenir.

Premier maître d’ouvrage entreprise à mission en France, REALITES confirme officiellement son engagement de concilier but lucratif & intérêt collectif, avec l’appui d’un Comité de mission composé d’experts reconnus.

Fort de plus de 1 000 collaborateurs et d’une ambitieuse stratégie de développement en France et en Afrique (Maroc et Sénégal), REALITES affiche en 2021, une hausse de 39,5% de son chiffre d'affaires à 285,7 M€.

Le Groupe a pour ambition de réaliser en 2025 un chiffre d’affaires de 800 M€ avec un taux de résultat opérationnel de 8%.

REALITES est coté sur Euronext Growth Paris depuis 2014 et son titre est éligible au PEA PME (code Isin : FR0011858190, Mnémo : ALREA). REALITES est éligible comme support de réinvestissement dans le cadre d’un report d’imposition tel que prévu par l’article 150-0 B ter du Code Général des Impôts.

Pour en savoir plus : www.groupe-realites.com

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[1] Toute personne est responsable de sa situation fiscale. Il est conseillé de faire appel à un professionnel pour déterminer les conséquences de l'application d’un mécanisme fiscal lors d’un potentiel investissement.