Voltalia SA : information relative aux résultats du vote des résolutions présentées lors de l'Assemblée Générale des actionnaires du 13 mai 2020

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Mercredi, mai 13, 2020

Voltalia SA

Voltalia SA : information relative aux résultats du vote des résolutions présentées lors de l'Assemblée Générale des actionnaires du 13 mai 2020

13-Mai-2020 / 22:41 CET/CEST

Information réglementaire transmise par EQS Group.

Le contenu de ce communiqué est de la responsabilité de l'émetteur.

Nombre d'actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance : 78
Nombre de droits de vote exerçables à la date du 13 mai 2020 : 130 701 435
Total des voix représentées lors du vote des résolutions soumises à l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) et Extraordinaire (AGE) : 127 717 210

Résultats du vote des résolutions relevant de l'Assemblée Générale Ordinaire

Résolutions à caractère ordinaire		Votes favorables		Votes défavorables/ Abstentions
Résolutions à caractère ordinaire		Voix	%	Voix	%
1	Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019	121 338 495	99,69	378 715	0,31
2	Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019	121 338 495	99,69	378 715	0,31
3	Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019	121 714 850	100,00	2 360	0,00
4	Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce (convention de prestation de services conclue avec la société CREADEV)	7 832 667	42,94*	10 409 279	57,06
5	Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce (convention de prestation de services conclue avec la société FGD S.P.R.L. Robert Dardanne)	111 300 964	91,45	10 409 279	8,55
6	Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce (convention de prestation de services conclue avec la société The Green Option)	111 300 964	91,45	10 409 279	8,55
7	Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce (convention d'apport de titres avec Creadev)	8 061 932	44,19*	10 180 014	55,81
8	Non-renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Solène Gueré	121 717 210	100,00	-	0,00
9	Non-renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Robert Dardanne	121 717 210	100,00	-	0,00
10	Nomination de Monsieur Jean-Marc Armitano en qualité de nouvel administrateur	121 714 850	100,00	2 360	0,00
11	Nomination de Monsieur Alain Papiasse en qualité de nouvel administrateur	121 613 635	99,91	103 575	0,09
12	Nomination de Madame Céline Leclercq en qualité de nouvel administrateur	121 485 585	99,81	231 625	0,19
13	Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2019 au président du conseil d'administration, Madame Laurence Mulliez	121 336 135	100,00	2 360	0,00
14	Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2019 au directeur général, Monsieur Sébastien Clerc	116 010 508	95,31	5 706 702	4,69
14 bis	Vote sur les informations relatives à la rémunération 2019 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) mentionnées à l'article L. 225-37-3, I du code de commerce	121 630 455	99,93	86 755	0,07
15	Fixation de la rémunération globale à allouer aux membres du conseil d'administration	121 628 095	99,93	89 115	0,07
16	Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2020	120 173 171	99,04	1 165 324	0,96
17	Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d'administration au titre de l'exercice 2020	113 658 325	93,38	8 058 885	6,62
18	Approbation de la politique de rémunération du directeur général au titre de l'exercice 2020	120 952 447	99,68	386 048	0,32
19	Non-renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire de H3P Audit & Conseil et nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire	121 630 455	99,93	86 755	0,07
20	Autorisation à donner au conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions	115 473 811	94,87	6 243 399	5,13

*Ces conventions restent légalement valables et le rejet de la convention d'apport de titres (résolution 7) n'a pas d'impact sur l'acquisition d'Helexia par Voltalia, finalisée le 27 septembre 2019

Résultats du vote des résolutions relevant de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Résolutions à caractère extraordinaire		Votes favorables		Votes défavorables/ Abstentions
Résolutions à caractère extraordinaire		Voix	%	Voix	%
21	Autorisation à donner au conseil d'administration en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions dans le cadre de l'autorisation de rachat de ses propres actions	117 933 045	96,89	3 784 165	3,11
22	Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur André-Paul Leclercq	115 703 239	95,06	6 013 971	4,94
23	Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Eveline Tall	121 618 236	99,92	98 974	0,08
24	Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires	110 618 173	90,88	11 099 037	9,12
25	Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d'offre au public	108 020 496	90,61	11 198 883	9,39
26	Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d'une offre visée à l'article L. 411-2 du code monétaire et financier	107 990 229	90,58	11 229 150	9,42
27	Autorisation au conseil d'administration, en cas d'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10 % du capital social et dans les limites prévues par l'assemblée générale	104 316 673	87,50	14 902 706	12,50
28	Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées	104 296 118	87,48	14 923 261	12,52
29	Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription	107 979 001	90,57	11 240 378	9,43
30	Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d'offre publique comportant une composante d'échange initiée par la Société	108 012 708	90,60	11 206 671	9,40
31	Délégation de pouvoirs consentie au CA en vue d'augmenter le capital social, dans les limites de 10% du capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces ...	112 038 931	93,98	7 180 448	6,02
32	Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la Vingt-quatrième résolution à la Vingt-sixième résolution, de la Vingt-huitième résolution à la Trente et unième résolution, ci-dessus et de la Quarantième résolution ci-dessous	116 926 273	96,06	4 790 937	3,94
33	Autorisation à donner au conseil d'administration de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société	112 531 478	92,45	9 185 732	7,55
34	Autorisation à donner au conseil d'administration de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre	112 762 288	92,64	8 954 922	7,36
35	Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la Trente-troisième résolution, et de la Trente-quatrième résolution, ci-dessus	118 038 322	96,98	3 678 888	3,02
36	Ajout d'un préambule avant l'article 1 des statuts afin d'adopter une raison d'être de la Société	121 717 210	100,00	-	0,00
37	Modification de l'article 12 des statuts « réunion du conseil d'administration »	121 717 210	100,00	-	0,00
38	Modification de l'article 18 des statuts « assemblées générales» afin de le mettre à jour des dispositions légales concernant les modalités de détermination de la majorité requise pour l'adoption des résolutions par les assemblées générales des actionnaires	121 338 495	99,69	378 715	0,31
39	Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d'épargne groupe	121 358 326	99,71	358 884	0,29

Prochaine publication : chiffre d'affaires du deuxième trimestre 2020 le 21 juillet 2020 (post-bourse)

A propos de Voltalia ( www.voltalia.com)

Voltalia est un acteur international des énergies renouvelables. Le Groupe produit et vend de l'électricité issue de ses installations éoliennes, solaires, hydrauliques, biomasse et de stockage. Il dispose d'une puissance en exploitation et en construction de plus de 1,2 GW et d'un portefeuille de projets en développement d'une capacité totale de 7,8 GW.

Voltalia est également prestataire de services et accompagne ses clients en renouvelable pendant toutes les étapes des projets, de la conception à l'exploitation-maintenance.

Pionnier sur le marché des entreprises, Voltalia propose enfin une offre globale à celles-ci allant de la fourniture d'électricité verte aux services d'efficacité énergétique, en passant par la production locale de sa propre électricité.

Fort de ses 791 collaborateurs dans 20 pays sur 4 continents, Voltalia possède une capacité d'action mondiale pour ses clients.

Voltalia est coté au marché réglementé d'Euronext à Paris (FR0011995588 - VLTSA) et fait partie des indices Enternext Tech 40 et CAC Mid&Small. L'entreprise est également incluse dans le Gaïa-Index, l'indice des valeurs moyennes responsables.

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1044365 13-Mai-2020 CET/CEST