Kaufman & Broad SA: RESULTAT DES VOTES A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 4 MAI 2023

Nombre d’actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée :

310

Nombre d’actions des actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée :

16 859 834

Nombre de voix des actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée :

 24 204 278

QUORUM général atteint

Résolutions

Résultat

Voix exprimées

Exclusions

Pour

Contre

Abstention

(en nombre et en proportion

(en nombre et en proportion

(en nombre et en proportion

(en nombre et en proportion

(en nombre et en proportion

des voix

des voix

des voix

des voix

des voix

exprimées)

exprimées)

exprimées)

exprimées)

exprimées)

DÉCISIONS ORDINAIRES

1.

Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 novembre 2022

Adoptée

24 204 278

1 296

24 197 556

2 940

3 782

79,86%

0,000%

99,988%

0,012%

0,016%

2.

Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 novembre 2022

Adoptée

24 204 278

1 296

24 102 094

101 325

859

79,86%

0,000%

99,581%

0,419%

0,004%

3.

Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 novembre 2022

Adoptée

24 204 278

1 296

24 197 556

2 940

3 782

79,86%

0,000%

99,988%

0,012%

0,016%

4.

Examen et approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce

Adoptée

24 204 278

1 296

24 192 909

10 508

861

79,86%

0,000%

99,957%

0,043%

0,004%

5.

Approbation de la politique de rémunération du Président - Directeur Général

Adoptée

24 204 278

1 296

22 487 047

1 514 977 

202 254

79,86%

0,000%

93,688%

6,312%

0,836%

6.

Approbation de la politique de rémunération des administrateurs

Adoptée

24 204 278

1 296

24 056 581

139 958

7 739

79,86%

0,000%

99,422%

0,578%

0,032%

7.

Approbation de la modification de la politique de rémunération 2022 du Président-Directeur Général approuvée par l’assemblée générale des actionnaires du 5 mai 2022 et autorisation du versement du bonus exceptionnel au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2022

Adoptée

24 204 278

1 296

22 717 706

1 296 460

190 112

79,86%

0,000%

94,601%

5,399%

0,785%

8.

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 novembre 2022 ou attribués au titre du même exercice au Président - Directeur Général

Adoptée

24 204 278

1 296

22 317 689

1 617 022

269 567

79,86%

0,000%

93,244%

6,756%

1,114%

9.

Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 -I du Code de commerce

Adoptée

24 204 278

1 296

23 557 519

565 392

81 367

79,86%

0,000%

97,656%

2,344%

0,336%

10.

Ratification du transfert du siège social

Adoptée

24 204 278

1 296

24 202 816

603

859

79,86%

0,000%

99,998%

0,002%

0,004%

11.

Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet de procéder à l'achat par la société de ses propres actions

Adoptée

24 204 278

1 296

24 127 162

58 664

18 452

79,86%

0,000%

99,757%

0,243%

0,076%

24.

Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

Adoptée

24 204 278

1 296

24 202 883

540

855

79,86%

0,000%

99,998%

0,002%

0,004%

DÉCISIONS EXTRAORDINAIRES

12.

Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres.

Adoptée

24 204 278

1 296

24 147 827

55 592

859

79,86%

0,000%

99,770%

0,230%

0,004%

13.

Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves ou de primes.

Adoptée

24 204 278

1 296

24 201 692

1 727

859

79,86%

0,000%

99,993%

0,007%

0,004%

14.

Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Adoptée

24 204 278

1 296

24 057 699

145 720

859

79,86%

0,000%

99,398%

0,602%

0,004%

15.

Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier.

Adoptée

24 204 278

1 296

23 938 089

265 354

835

79,86%

0,000%

98,904%

1,096%

0,003%

16.

Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier.

Adoptée

24 204 278

1 296

23 733 376

470 067

835

79,86%

0,000%

98,058%

1,942%

0,003%

17.

Autorisation à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, en cas d’émission d’actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’assemblée générale dans la limite de 10 % du capital social.

Adoptée

24 204 278

1 296

23 758 018

445 425

835

79,86%

0,000%

98,160%

1,840%

0,003%

18.

Autorisation à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Adoptée

24 204 278

1 296

23 563 294

640 149

835

79,86%

0,000%

97,355%

2,645%

0,003%

19.

Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital social.

Adoptée

24 204 278

1 296

24 115 727

87 714

837

79,86%

0,000%

99,638%

0,362%

0,003%

20.

Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créances en rémunération de titres apportés à toute offre publique d’échange initiée par la Société.

Adoptée

24 204 278

1 296

24 177 625

25 818

835

79,86%

0,000%

99,893%

0,107%

0,003%

21.

Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d'Épargne d'Entreprise du groupe pour un montant de 3% du capital.

Adoptée

24 204 278

1 296

24 147 251

56 192

835

79,86%

0,000%

99,768%

0,232%

0,003%

22.

Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions à émettre ou existantes au profit des salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées.

Adoptée

24 204 278

1 296

23 060 656

1 063 330

80 292

79,86%

0,000%

95,592%

4,408%

0,332%

23.

Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence à un montant nominal de (i) 2 220 000 € pour l’ensemble des augmentations de capital par voie d’émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, (ii) 543 000 € pour les augmentations de capital par voie d’émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription et (iii) 500 000 000 €, pour les émissions de titres de créances donnant droit à l'attribution d'un titre de capital ou de créance ; fixation de plafonds particuliers pour les augmentations de capital susceptibles de résulter de l’attribution d’actions gratuites

Adoptée

24 204 278

1 296

24 154 226

49 215

837

79,86%

0,000%

99,797%

0,203%

0,003%

Contacts

Directeur Général Finances

Bruno Coche - 01 41 43 44 73 / [email protected]

Relations presse

PRIMATICE : Thomas de Climens - 06 78 12 97 95 / [email protected]

Kaufman & Broad : Emmeline CACITTI - 06 72 42 66 24 / [email protected]

À propos de KAUFMAN & BROAD

Depuis plus de 50 ans, KAUFMAN & BROAD conçoit, développe, fait construire et commercialise des appartements, des maisons individuelles, des résidences gérées, des commerces, des locaux d’activités et des immeubles de bureaux.

Aménageur et véritable ensemblier urbain aux côtés des collectivités territoriales pour concevoir de nouveaux quartiers et grands projets urbains, KAUFMAN & BROAD est l’un des premiers Développeurs-Constructeurs français par la combinaison de sa taille, de sa rentabilité et de la puissance de sa marque.

Ensemble, créons une ville plus vertueuse.

Pour plus d’informations : www.kaufmanbroad.fr   

Le Document d’Enregistrement Universel de Kaufman & Broad a été déposé le 31 mars 2023 auprès de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») sous le numéro D.23-0210. Il est disponible sur les sites internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de Kaufman & Broad (www.kaufmanbroad.fr). Il contient une description détaillée de l’activité, des résultats et des perspectives de Kaufman & Broad ainsi que des facteurs de risques associés. Kaufman & Broad attire notamment l’attention sur les facteurs de risques décrits au chapitre 4 du Document d’Enregistrement Universel . La concrétisation d’un ou plusieurs de ces risques peut avoir un effet défavorable significatif sur les activités, le patrimoine, la situation financière, les résultats ou les perspectives du groupe Kaufman & Broad, ainsi que sur le prix de marché des actions Kaufman & Broad.

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