Kaufman & Broad SA: PROJET DE LA GARE D’AUSTERLITZ : LE PERMIS DE CONSTRUIRE PURGE DE TOUT RECOURS SUITE AU REJET PAR LE CONSEIL D’ÉTAT DU POURVOI EN CASSATION
Kaufman & Broad SA Kaufman & Broad SA: PROJET DE LA GARE D’AUSTERLITZ : LE PERMIS DE CONSTRUIRE PURGE DE TOUT RECOURS SUITE AU REJET PAR LE CONSEIL D’ÉTAT DU POURVOI EN CASSATION Information réglementaire transmise par EQS Group. Le contenu de ce communiqué est de la responsabilité de l’émetteur. Communiqué de presse
Paris, le 19 octobre 2022
PROJET DE LA GARE D’AUSTERLITZ : LE PERMIS DE CONSTRUIRE PURGE DE TOUT RECOURS SUITE AU REJET PAR LE CONSEIL D’ÉTAT DU POURVOI EN CASSATION
Le Conseil d’Etat a rejeté ce jour le pourvoi en cassation à l’encontre du permis de construire du projet de réaménagement du quartier de la gare d’Austerlitz (lots A7/A8) obtenu le 14 décembre 2020.
De ce fait le permis de construire susvisé est purgé de tout recours.
Ce communiqué est disponible sur le site www.kaufmanbroad.fr
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Fichier PDF dépôt réglementaire Document : Projet Gare d'Austerlitz : Décision Conseil d'Etat_19 10 2022 |
1467363 19-Oct-2022 CET/CEST