La Cour d'appel de Paris donne raison à Biophytis dans l’affaire l’opposant à Negma Group Ltd

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La Cour d'appel de Paris donne raison à Biophytis dans l’affaire l’opposant à Negma Group Ltd

13-Sep-2022 / 08:00 CET/CEST


La Cour d'appel de Paris donne raison à Biophytis dans l’affaire l’opposant à Negma Group Ltd

 

  • Le 16 juillet 2021, le Tribunal judiciaire de Paris avait assigné à Biophytis une astreinte de 1.500.000 euros en faveur de Negma Group Ltd, à la suite d’un jugement du Tribunal de commerce de Paris
  • Le 8 septembre 2022, la Cour d’appel de Paris infirme partiellement le jugement du Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Paris
  • Negma Group Ltd est condamnée à restituer à Biophytis la somme d'1 million d'euros

 

Paris (France), Cambridge (Massachusetts, U.S.), le 13 septembre 2022, 8h00 – Biophytis SA (NasdaqCM:  BPTS,  Euronext  Growth  Paris:  ALBPS)  (la  « Société »  ou  « Biophytis »),  société  de biotechnologie au stade clinique spécialisée dans le développement de traitements visant à ralentir les processus dégénératifs  liés  au  vieillissement,  y  compris  l'insuffisance  respiratoire  chez  les  patients souffrant de la COVID-19, annonce que la Cour d'appel de Paris a rendu le 8 septembre 2022 un arrêt dans l'affaire opposant Biophytis à Negma Group Ltd.

 

Pour rappel :
 

  • Suivant un jugement du 16 juillet 2021, le Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Paris avait:
  • Liquidé à l1.500.000 euros l'astreinte prononcée par le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 16 mars 2021 et ;
  • Condamné Biophytis à verser cette somme à Negma ;

Assorti l'injonction faite à la société Biophytis d'une nouvelle astreinte provisoire de 50.000 euros par jour de retard (ci-après le « Jugement ») (voir le communiqué de presse du 19 juillet 2021, disponible sur le site internet de la Société).

 

  • Biophytis avait (i) relevé appel du Jugement le 23 juillet 2021, et (ii) exécuté le Jugement en procédant, le 27 juillet 2021, au paiement de l'astreinte de 1.500.000 euros, outre le paiement de 8.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

 

Suivant un arrêt du 8 septembre 2022, la Cour d'appel de Paris a :

 

  • Infirmé le Jugement ;
  • Liquidé à 500.000 euros l'astreinte prononcée par le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 16 mars 2021 ;
  • Débouté Negma Group Ltd de sa demande d'institution d'une nouvelle astreinte ;
  • Rejeté la demande de Biophytis en application de l'article 700 du Code de procédure civile ;
  • Condamné Negma Group Ltd aux dépens d'appel.

 

En conséquence, Negma Group Ltd est condamnée à restituer à Biophytis la somme d'1.000.000 d'euros qui lui avait été versée par Biophytis, outre les dépenses d'appel.

 

La procédure au fond engagée par Negma Group Ltd à l'encontre de Biophytis en juin 2020 est actuellement en appel devant la Cour d'appel de Paris.

 

****

 

A propos de BIOPHYTIS 

Biophytis SA est une société de biotechnologie au stade clinique, spécialisée dans le développement de traitements visant à ralentir les processus dégénératifs liés au vieillissement, y compris l'insuffisance respiratoire chez les patients souffrant de la COVID-19. Sarconeos (BIO101), notre principal candidat médicament, est une petite molécule, administrée par voie orale, en cours de développement comme traitement de la sarcopénie dans le cadre d'un essai clinique de phase 2 aux États-Unis et en Europe (SARA-INT). Il est également étudié dans le cadre d’une étude clinique de phase 2-3 (COVA) en deux parties pour le traitement des manifestations respiratoires graves de la COVID-19 en Europe, en Amérique latine et aux États-Unis. Une formule pédiatrique de Sarconeos (BIO101) est en cours de développement pour le traitement de la myopathie de Duchenne. La Société est située à Paris, en France, et à Cambridge, Massachusetts. Les actions ordinaires de la société sont cotées sur le marché Euronext Growth Paris (Ticker: ALBPS -ISIN: FR0012816825) et les ADS (American Depositary Shares)  sont  cotées  sur  le  Nasdaq  (Ticker  BPTS –ISIN: US09076G1040). Pour plus d’information, consulter le site www.biophytis.com.

 

Avertissement

Ce communiqué de presse contient des déclarations prospectives.  Les déclarations prospectives comprennent toutes les déclarations qui ne sont pas des faits historiques. Dans certains cas, vous pouvez identifier ces déclarations prospectives par l’utilisation de mots tels que « perspectives », « croit », « s'attend », « potentiel », « continue », « peut », « sera », « devrait », « pourrait », « cherche », « prédit », « a l'intention », « tendances », « planifie », « estime », « anticipe » ou la version négative de ces mots ou d’autres mots comparables. Ces déclarations prospectives sont basées sur des hypothèses que Biophytis considère comme raisonnables. Toutefois, il n'y a aucune garantie que les déclarations contenues dans ces déclarations prospectives seront vérifiées, lesquelles sont soumises à divers risques et incertitudes. Les déclarations prospectives contenues dans ce communiqué de presse sont également soumises à des risques non encore connus de Biophytis ou considérés comme non significatifs par Biophytis. Par conséquent, il existe ou il existera des facteurs importants qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux indiqués dans ces déclarations. Merci de vous référer à la section « Risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée » du rapport financier annuel 2021 de la Société disponible sur le site internet de BIOPHYTIS (www.biophytis.com) et aux risques exposés dans la section « Risk Factors » du formulaire 20-F et d’autres documents déposés auprès de la SEC (Securities and Exchange Commission, États-Unis). Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour ou de réviser publiquement les déclarations prévisionnelles, que ce soit en raison de nouvelles informations, de développements futurs ou autres, sauf si la loi l'exige.

 

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