ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 16 JUIN 2022 MODALITE DE MISE A DISPOSITION ET DE CONSULTATION DES DOCUMENTS PREPARATOIRES A L’ASSEMBLEE

Communiqué de presse

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 16 JUIN 2022

Modalité de mise à disposition et de consultation des documents préparatoires à l’Assemblée

Paris, le 27 mai 2022

Les actionnaires de la société sont invités à participer à l’Assemblée Générale Mixte Annuelle qui se tiendra au siège de la société 45 avenue Georges Mandel à Paris (75016) le jeudi 16 juin 2022, à 15h.

L’avis préalable à l’Assemblée comportant l’ordre du jour et les projets de résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales obligatoires (BALO) du 4 mai 2022 (bulletin n°53). Les modalités de participation et de vote à cette assemblée figurent dans le même avis.

Les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et règlementaires en vigueur.

Les documents prévus à l’article R.22-10-23 du Code du commerce, seront tenus à disposition et consultable sur le site internet de Patrimoine & Commerce www.patrimoine-commerce.com, au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée.

Conformément aux dispositions réglementaires applicables :

• Tout actionnaire nominatif peut, à compter de la convocation et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant l’Assemblée, demander à la Société de lui envoyer les documents visés aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, le cas échéant à sa demande expresse, par voie électronique. Pour les titulaires d’actions au porteur, l’exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité;

•  Tout actionnaire peut prendre connaissance au siège de la Société des documents visés aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce à compter de la convocation de l’Assemblée.

À propos de Patrimoine & Commerce

Patrimoine & Commerce détient et exploite un portefeuille d’actifs immobiliers, principalement de commerce, totalisant plus de 500 000 m². Ces actifs sont situés pour l’essentiel dans des retail parks à proximité de villes moyennes sur l'ensemble du territoire français.

Patrimoine & Commerce dispose d’un important deal-flow identifié qui lui permettra d’alimenter sa croissance en actifs de développement et en actifs d’exploitation.

Patrimoine & Commerce est cotée sur le marché réglementé d’Euronext à Paris.

Code ISIN : FR0011027135 - Code Mnémo : PAT

Pour plus d’informations : www.patrimoine-commerce.com

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