Kaufman & Broad SA: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 5 MAI 2022

Nombre d’actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée :

286

Nombre d’actions des actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée :

17 420 380  

Nombre de voix des actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée :

 23 105 529  

QUORUM général atteint

Résolutions

Résultat

Voix exprimées

Exclusions

Pour

Contre

Abstention

(en nombre et en proportion

(en nombre et en proportion

(en nombre et en proportion

(en nombre et en proportion

(en nombre et en proportion

des voix

des voix

des voix

des voix

des voix

exprimées)

exprimées)

exprimées)

exprimées)

exprimées)

DÉCISIONS ORDINAIRES

1.

Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 novembre 2021

Adoptée

23 105 529

-

23 095 414

540

9 575

81,74%

99,998%

0,002%

0,04%

2.

Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 novembre 2021

Adoptée

23 105 529

-

23 095 136

8 873

1 520

81,74%

99,96%

0,04%

0,01%

3.

Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 novembre 2021

Adoptée

23 105 529

-

23 095 390

564

9 575

81,74%

99,998%

0,002%

0,04%

4.

Examen et approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce

Adoptée

23 105 529

-

23 103 445

564

1 520

81,74%

99,998%

0,002%

0,01%

5.

Approbation de la politique de rémunération du Président – Directeur Général

Adoptée

22 947 461

158 068

21 513 302

1 424 094

10 065

81,27%

0,47%

93,79%

6,21%

0,04%

6.

Approbation de la politique de rémunération des administrateurs

Adoptée

23 103 723

1 806

22 988 918

113 228

1 577

81,731%

0,005%

99,51%

0,49%

0,01%

7.

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 novembre 2021 ou attribués au titre du même exercice au Président – Directeur Général

Adoptée

22 947 461

158 068

21 577 107

1 289 214

81 140

81,27%

0,47%

94,36%

5,64%

0,35%

8.

Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 -I du Code de commerce

Adoptée

23 105 529

-

22 723 589

300 243

81 697

81,74%

98,70%

1,30%

0,35%

9.

Constatation de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Michel  PARIS, renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel PARIS pour une durée de trois années

Adoptée

23 105 529

-

23 073 280

29 439

2 810

81,74%

99,87%

0,13%

0,01%

10.

Constatation de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Louis CHAUSSADE,  renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Louis CHAUSSADE pour une durée de trois années

Adoptée

23 105 529

-

23 089 735

12 984

2 810

81,74%

99,94%

0,06%

0,01%

11.

Constatation de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Yves GABRIEL, renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Yves GABRIEL pour une durée de trois années

Adoptée

23 105 529

-

23 038 803

63 916

2 810

81,74%

99,72%

0,28%

0,01%

12.

Nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires en remplacement de Madame Karine NORMAND démissionnaire

Adoptée

23 105 529

-

23 092 772

9 947

2 810

81,74%

99,96%

0,04%

0,01%

13.

Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet de procéder à l'achat par la société de ses propres actions

Adoptée

23 105 529

-

23 084 519

2 970

18 040

81,74%

99,99%

0,01%

0,08%

17.

Pouvoir pour l’accomplissement des formalités

Adoptée

23 105 529

-

23 103 469

540

1 520

81,74%

99,998%

0,002%

0,01%

DÉCISIONS EXTRAORDINAIRES

14.

Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres

Adoptée

23 105 529

-

23 103 445

564

1 520

81,74%

99,998%

0,002%

0,01%

15.

Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d'Épargne d'Entreprise du groupe pour un montant de 3 % du capital

Adoptée

23 105 529

-

23 064 709

39 300

1 520

81,74%

99,83%

0,17%

0,01%

16.

Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions à émettre ou existantes au profit des salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées ;

Adoptée

23 105 529

-

22 666 372

358 866

80 291

81,74%

98,44%

1,56%

0,35%