NR21: Nombre de droits de vote et d'actions composant le capital au 22 mars 2021

Information
Retrieved on: 
Lundi, mars 22, 2021 - 1:06pm
Stock Symbol: 
Geotags: 



NR21

NR21: Nombre de droits de vote et d'actions composant le capital au 22 mars 2021

22-Mars-2021 / 13:30 CET/CEST

Information réglementaire transmise par EQS Group.

Le contenu de ce communiqué est de la responsabilité de l'émetteur.


 

NR 21

Société en commandite par actions au capital de 1 475 420 €

Siège social : 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS

389.065.152 - RCS PARIS

LEI n° 969500CGTBE91NX76Q18

Euronext Paris - ISIN FR0014001PV6

 

 

 

INFORMATION MENSUELLE RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE


ET D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL

 

Article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers - Article L.233-8 II du Code de commerce

 

 

 

A Paris, le 22 mars 2021

 

 

 

 

Date

Nombre total d'actions composant le capital social

Nombre total de droits de vote

22 mars 2020

73 771

Théoriques : 73 771

Exerçables* : 73 619

*déduction faite des actions auto détenues privées de droits de vote en vertu de l'article L.225-210 du Code de commerce.

 

 

 

Les statuts de la société NR 21 comportent sous l'article 12 une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : « Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir ou qui cesse de détenir une fraction du capital, des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la société égale ou supérieure à un pour cent (1%) ou un multiple de cette fraction jusqu'à 50 % du capital sera tenu de notifier à la société par lettre recommandée, au plus tard le quatrième (4ème) jour de négociation suivant le franchissement de seuil, le nombre total d'actions, de droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital, qu'elle possède seule directement ou indirectement ou encore de concert. A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les titres qui constituent l'excédent de la participation sont privés de droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification, si le défaut a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins un pour cent (1%) du capital en font la demande dans les conditions prévues par la loi. Dans les mêmes conditions, les droits de vote attachés à ces actions et qui n'ont pas été régulièrement déclarés ne peuvent être exercés ou délégués par l'actionnaire défaillant »


Fichier PDF dépôt réglementaire

Document : NR21 - Nombre de droits de vote et d'actions composant le capital au 13 janvier 2021




Langue : Français
Entreprise : NR21
176-178 rue d'Estienne D'orves
92700 Colombes
France
ISIN : FR0004166155
Ticker Euronext : NR21
Catégorie AMF : Total du nombre de droits de vote et du capital / Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital
EQS News ID : 1177272
 
Fin du communiqué EQS News-Service

1177272  22-Mars-2021 CET/CEST

fncls.ssp?fn=show_t_gif&application_id=1177272&application_name=news&site_id=jotup