EUROPLASMA: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 24 FÉVRIER 2021

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EUROPLASMA: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 24 FÉVRIER 2021

15-Fév-2021 / 17:45 CET/CEST

Information réglementaire transmise par EQS Group.

Le contenu de ce communiqué est de la responsabilité de l'émetteur.


Communiqué de presse - Bordeaux, le 15 février 2021

 

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

DU 24 FÉVRIER 2021

 

Désignation d'un mandataire ad hoc

Le Groupe Europlasma (la « Société ») rappelle que les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le 24 février 2021 à 14 heures, à Pessac (33600) Cité de la Photonique, 3-5 Allée des Lumières.

Désignation d'un mandataire ad hoc

La Société avait annoncé par communiqué du 19 janvier 2021 qu'elle demandait la désignation d'un Mandataire ad hoc chargé d'assurer l'atteinte du quorum requis lors de cette assemblée générale.

Le Président du Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan a désigné, par ordonnance du 11 février 2021, la SELARL AJILINK VIGREUX, prise en la personne de Maître Sébastien VIGREUX, en qualité de mandataire ad hoc aux fins de représentation des actionnaires qui ne participeront pas à l'assemblée via l'un des différents modes de participation prévus à cette occasion, à savoir le vote par correspondance ou tout autre mode de participation qui pourra être valablement utilisé lors de cette assemblée compte tenu de l'évolution des conditions sanitaires et des mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Cette désignation aura pour objet de permettre l'atteinte du quorum nécessaire au vote des résolutions figurant à l'ordre du jour. Afin de ne pas influer sur le résultat des votes et de ne pas porter atteinte à l'intérêt légitime des actionnaires, les droits de vote attachés aux actions des actionnaires ainsi représentés seront exercés par le mandataire ad hoc à raison de deux tiers de votes favorables et d'un tiers de votes défavorables, soit un vote « neutre » puisqu'une résolution de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire doit recueillir plus des deux tiers des voix favorables pour être adoptée.

Caractéristiques et enjeux de l'opération

A l'occasion de l'assemblée du 24 février 2021, les actionnaires seront appelés à se prononcer sur une proposition de délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet de décider d'augmenter le capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des catégories de bénéficiaires suivantes :

  • les sociétés industrielles ou commerciales du secteur des énergies renouvelables ou sociétés d'investissement et fonds d'investissement de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur des énergies renouvelables ;
  • des sociétés d'investissement, fonds d'investissement ou fonds gestionnaires d'épargne collective français ou  étrangers qui peuvent investir dans les sociétés françaises cotées sur le marché Euronext Growth d'Euronext Paris ;
  • des créanciers détenant des créances liquides et exigibles sur la Société et ayant exprimé leur souhait de voir leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le conseil d'administration jugerait opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société.

Les opérations concerneraient l'émission (i) d'actions ordinaires, ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d'autres titres de capital de la Société ou d'une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant doit, immédiatement ou à terme, à l'attribution de titres de créances, ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société ou d'une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles.

Les augmentations de capital réalisées en application de cette délégation ne pourraient pas excéder un montant nominal maximal de cent millions (100.000.000) d'euros. Les émissions de titres de créances seraient limitées à un montant nominal maximal de cent millions (100.000.000) d'euros.

Cette opération est nécessaire à la mise en œuvre de la solution privilégiée par la Société pour faire face aux besoins de financement de son activité et de ses projets en cours et à l'étude, y compris la capacité à saisir des opportunités de croissance externe, le cas échéant.

 

À propos d'EUROPLASMA

Europlasma est un groupe français expert dans la dépollution, dont le savoir-faire depuis plus de 20 ans s'appuie sur sa technologie propriétaire, la torche à plasma, permettant d'obtenir de très hautes températures. Le métier d'Europlasma consiste à concevoir et développer les nombreuses applications de la torche à plasma, au service de l'homme et de son environnement. Ses solutions innovantes sont destinées au traitement et à la valorisation des déchets dangereux, la production d'énergie verte ainsi qu'à des applications pour les industries soucieuses de réduire leur empreinte environnementale. L'action EUROPLASMA est cotée sur Euronext GROWTH(TM), (FR0013514114-ALEUP / LEI 969500WYVNHBV1ABQ250). Pour plus d'informations : www.europlasma.com.

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