EUROPLASMA: ACCORD SUR LA RESTRUCTURATION DE LA DETTE DE CHO MORCENX PERMETTANT UN DESENDETTEMENT MASSIF DU GROUPE

Communiqué de presse - Bordeaux, le 13 novembre 2020

     

 

ACCORD SUR LA RESTRUCTURATION

DE LA DETTE DE CHO MORCENX PERMETTANT UN DESENDETTEMENT MASSIF DU GROUPE

 

 

Europlasma, expert des solutions de dépollution, annonce ce jour avoir abouti à un accord tripartite permettant un désendettement du Groupe à hauteur de 21M€ d'une part, et le rachat de la part minoritaire de sa filiale CHO Power d'autre part.

 

Après plusieurs mois de négociations avec le principal créancier de CHO Morcenx, filiale à 100% de CHO Power elle-même détenue à 80% par Europlasma, le Groupe a conclu ce jour un ensemble d'accords multipartites devant aboutir au règlement définitif de la dette initiale de CHO Morcenx d'un montant de 21M€ et à l'acquisition de la part minoritaire de 20% du capital de CHO POWER.

 

Ce schéma de restructuration a été élaboré avec le soutien d'Europlasma et l'appui financier du fonds d'investissements Global Tech Opportunities 1 (ci-après « Global Tech »), affilié à Alpha Blue Ocean, partenaire financier historique, comme suit :

 

• Global Tech procède au rachat de la dette contractée par CHO Morcenx d'un montant de 21M€ (intérêts inclus) et de sa participation au capital de CHO Power ;

 

• Europlasma rachète la participation au capital de CHO Power et procède pour le compte de sa filiale Cho Morcenx au règlement de la dette après abandon partiel de créance de Global Tech ; ce règlement devant intervenir par compensation de créance avec le prix de souscription d'obligations convertibles en actions Europlasma (OCA) dont l'émission sera réservée à Global Tech, après approbation de cette émission par l'assemblée générale extraordinaire d'Europlasma.

 

Aux termes de l'opération, Europlasma sera actionnaire à 100% de CHO Power et l'endettement de l'ensemble du Groupe se trouvera réduit de 21 M€, soit une baisse de 95% de l'endettement net total hors intra-groupe au 30 juin 2020. Par suite, cette opération confèrera in fine une autonomie de décision quant à l'activité de CHO Power et à l'avenir de l'installation CHO Morcenx. Les réflexions sur les nouvelles orientations stratégiques sur ces deux points sont d'ores et déjà engagées et feront l'objet d'une prochaine communication.

 

Cette restructuration reste conditionnée à l'approbation par le Tribunal de Commerce de Mont-de-Marsan de l'ensemble de la transaction et à l'autorisation par l'assemblée générale des actionnaires d'Europlasma dont les formalités de convocation seront effectuées prochainement.

 

Nouvelle émission d'OCA

 

Dans le cadre de la restructuration de la dette de CHO Morcenx, Europlasma et Global Tech ont conclu ce jour un contrat d'émission d'OCA aux termes duquel Global Tech s'engage à souscrire à l'émission de 650 OCA de 10.000 euros de valeur nominale chacune pour un montant nominal total de 6,5M€. L'intégralité des 650 OCA seraient souscrites par Global Tech dès leur émission. Leur conversion étant programmée pour intervenir, sur demande de Global Tech, dès leur souscription pour 350 des 650 obligations, puis à hauteur de 60 obligations par mois pendant les 5 mois suivants leur souscription.

 

Les OCA ne feraient pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur un marché (réglementé ou autre). Les actions nouvelles émises en cas de conversion des obligations feraient l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Euronext Growth sur la même ligne de négociation que les actions ordinaires déjà émises de la société Europlasma.

 

Le nombre d'actions nouvelles susceptibles d'être émises en cas de conversion des obligations serait déterminé en fonction du cours de bourse de l'action Europlasma avec une décote de 5% (étant précisé que le prix d'émission ne pourrait pas être inférieur à la valeur nominale de l'action ou au prix d'émission fixé dans la résolution qui sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale).

 

L'émission des OCA est soumise à l'approbation par le Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan de l'ensemble de l'opération. En outre, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires d'Europlasma devra se prononcer sur l'octroi d'une délégation de compétence au conseil d'administration afin de permettre la mise en place de cette émission.

 

Les caractéristiques et modalités des OCA à émettre au bénéfice de Global Tech sont détaillées en annexe au présent communiqué.

 

Dilution

 

Indépendamment du désendettement significatif du Groupe qui concourt à une augmentation de sa valorisation, l'opération aurait un effet dilutif sur les actionnaires. En effet, l'incidence théorique de l'émission et de la conversion des OCA sur la situation d'un actionnaire détenant 1% du capital d'Europlasma (sur la base du nombre d'actions composant le capital d'Europlasma à la date du présent communiqué), serait la suivante :

 

	Participation de l'actionnaire (en %)
Avant émission des actions ordinaires nouvelles sur conversion de la totalité des OCA	1%
Après émission de 2.987.819 actions nouvelles sur conversion de la totalité des OCA (1)	0,76%

(1) Sur la base d'un prix de conversion égal à la valeur nominale de l'action ordinaire, soit 2 euros, et d'un cours de bourse de 2,58 euros. Cette dilution ne préjuge ni du nombre d'actions final à émettre ni de leur prix d'émission, lequel sera fixé en fonction du cours de bourse.

 

ANNEXE

 

Caractéristiques et modalités des OCA à émettre au bénéfice de Global Tech

 

Cadre juridique de l'opération

 

Un projet de résolution sera soumis à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires d'Europlasma qui sera convoquée après l'approbation de l'opération par le Tribunal de Commerce de Mont-de-Marsan en vue de déléguer au Conseil d'administration la compétence pour décider, avec faculté de subdélégation, d'augmenter le capital social par voie d'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires.

 

En cas d'approbation du projet de résolution, le Conseil d'administration fera usage de cette délégation afin d'approuver l'émission des OCA au bénéfice de Global Tech dans les conditions décrites ci-après.

 

Cette opération ne donnera pas lieu à l'établissement d'un prospectus soumis au visa de l'Autorité des marchés financiers.

 

Principales caractéristiques des OCA

Les OCA seront été émises à un prix correspondant à 95% de leur valeur nominale.

 

Les OCA constitueront des valeurs mobilières inscrites nominativement dans les registres tenus par Europlasma.

 

Les OCA ne seront pas cessibles sans l'accord préalable d'Europlasma (sauf transfert à un/des affiliés de Global Tech).

 

Les OCA ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Euronext Growth et ne seront par conséquent pas cotées.

 

Les OCA ne porteront pas intérêt.

 

Les OCA auront une maturité de 24 mois à compter de leur date d'émission.

 

Europlasma ne pourra pas rembourser de manière anticipée les OCA. Par exception, Europlasma devra rembourser en numéraire les OCA (i) dans l'hypothèse où Europlasma serait dans l'incapacité de délivrer des actions ou (ii) en cas de survenance d'un cas de défaut. Les cas de défaut incluront notamment le défaut de paiement de toute somme due en vertu du contrat d'émission, le défaut de paiement du prix de rachat des OCA, le défaut de paiement de l'indemnité contractuelle en cas de prix de conversion théorique inférieur à la valeur nominale des actions ordinaires, la radiation des actions du marché Euronext Growth, le refus des commissaires aux comptes de certifier les comptes, la survenance d'un changement défavorable significatif, la survenance d'un changement de contrôle, la cessation ou la cession de la quasi-totalité des activités, l'ouverture d'une procédure collective ou le non-paiement de certaines sommes dues en vertu d'une décision de justice.

 

Global Tech pourra, à tout moment, en une ou plusieurs fois, convertir tout ou partie des OCA en actions nouvelles sur la base d'une parité de conversion déterminée selon la formule suivante :

 

N = Vn / P

 

Où :

 

N correspondra au nombre d'actions ordinaires nouvelles d'Europlasma à émettre sur conversion d'une OCA

 

Vn correspondra à la valeur nominale d'une OCA, soit 10.000 euros

 

P correspondra au prix de conversion, soit :

 

• Si le cours de bourse de clôture de l'action la veille de l'envoi d'une demande de conversion est inférieur ou égal à la valeur nominale de l'action : 95% du plus bas cours acheteur quotidien (c'est-à-dire le plus haut prix auquel un investisseur est prêt à acquérir au moins une action d'Europlasma à l'issue de la période de fixing, tel que publié par Bloomberg) sur les 15 jours de bourse consécutifs précédant immédiatement la date de conversion (avec une troncature à la troisième décimale) ;

 

• Si le cours de bourse de clôture de l'action la veille de l'envoi d'une demande de conversion est supérieur à la valeur nominale de l'action : 95% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes (tel que publié par Bloomberg) sur les 15 jours de bourse consécutifs précédant immédiatement la date de conversion (avec une troncature à la troisième décimale).

 

Il est précisé que, dans tous les cas, ce prix de conversion sera supérieur (i) au prix d'émission minimum figurant dans l'autorisation de l'assemblée générale et (ii) à la valeur nominale des actions ordinaires.

 

Dans l'hypothèse où le prix de conversion théorique (par application de la formule) à la date de conversion serait inférieur à la valeur nominale des actions ordinaires et s'il ne demande pas le remboursement anticipé des OCA, Global Tech pourra accepter de recevoir un nombre d'actions ordinaires égal au montant nominal des OCA converties divisé par la valeur nominale des actions ordinaires. Dans une telle hypothèse, Europlasma devra verser à Global Tech une indemnité contractuelle d'un montant égal au cours de bourse de clôture de l'action ordinaire Europlasma le jour précédant la date de conversion, multiplié par la différence entre (i) le nombre d'actions ordinaires nouvelles que Global Tech aurait dû recevoir en appliquant le prix de conversion théorique et (ii) le nombre d'actions ordinaires nouvelles que Global Tech aura reçu en appliquant la valeur nominale de l'action ordinaire. Cette indemnité pourra, au choix d'Europlasma, être payée en numéraire et/ou par la remise d'actions ordinaires nouvelles (sur la base d'une valeur de l'action ordinaire égale à 95% du cours acheteur, sans pouvoir être inférieure à la valeur nominale de l'action ordinaire).

 

Actions nouvelles résultant de la conversion des OCA

 

Les actions nouvelles émises sur conversion des OCA porteront jouissance courante. Elles auront les mêmes droits que ceux attachés aux actions ordinaires existantes d'Europlasma et feront l'objet d'une admission sur le marché Euronext Growth sur la même ligne de cotation que les actions existantes (Code ISIN : FR0013514114).

 

Epidémie et crise sanitaire liées à la pandémie Covid-19

 

Malgré les mesures internes prises par le Groupe, l'évolution de la situation liée à la pandémie reste une source d'incertitude pour le 2ème semestre 2020.

 

A la date d'établissement du présent communiqué, ni l'étendue de l'épidémie, ni la durée des nouvelles mesures de confinement et de restriction aux libertés de circulation des personnes et des biens ne sont connues.

 

Leur impact sur l'activité du Groupe, sa situation financière, ses perspectives de développement ou sa capacité à opérer son retournement ne sont, de ce fait, pas précisément mesurables à ce jour.

 

Principaux risques associés à Europlasma

 

Les facteurs de risques propres à Europlasma et à son groupe, ainsi qu'à ses activités sont décrits en partie 2 du Rapport Financier Annuel pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 consultable sur son site internet www.europlasma.com dans la partie actionnaires/investisseurs, rubrique « information réglementée ».

 

 

 

À propos d'EUROPLASMA

Europlasma est un groupe français expert dans la dépollution, dont le savoir-faire depuis plus de 20 ans s'appuie sur sa technologie propriétaire, la torche à plasma, permettant d'obtenir de très hautes températures. Le métier d'Europlasma consiste à concevoir et développer les nombreuses applications de la torche à plasma, au service de l'homme et de son environnement. Ses solutions innovantes sont destinées au traitement et à la valorisation des déchets dangereux, la production d'énergie verte ainsi qu'à des applications pour les industries soucieuses de réduire leur empreinte environnementale. L'action EUROPLASMA est cotée sur Euronext GROWTH(TM), (FR0013514114-ALEUP / LEI 969500WYVNHBV1ABQ250).

Pour plus d'informations : www.europlasma.com.

 

CONTACTS :

Europlasma

Anne BORDÈRES - Responsable Communication

+ 33 (0) 556 497 000 - [email protected]

 

ACTUS finance & communication

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+ 33 (0) 153 673 693 - [email protected]

 

Grégoire SAINT-MARC - Relations investisseurs

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